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Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02080_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02882_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00091_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les requêtes d’appel en application de l’article R.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les observations de Me Brangeon, représentant M.E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les observations de Me Brangeon, représentant M.E.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02960_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02993_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22429_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20150_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20155_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20156_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20157_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20159_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

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