Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 janvier 2018 et 23 février 2018, la société Éole-Res, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 9 novembre 2020, des mémoires en réplique enregistrés les 18 juin 2021, 13 septembre 2021, 3 décembre 2021, 25 mars 2022 et 7 juin 2022, la société Ferme Eolienne de Varzay, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sur une résidente handicapée circulant en fauteuil roulant dont Mme A a tiré le pied pour entrer au réfectoire, ou par le fait de conduire au réfectoire des résidents souillés, ou de donner de l'eau gélifiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2025 et 22 janvier 2026, la société Parc éolien de la vallée de l’Eaulne, représentée par Me Gelas, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant verse également au dossier une attestation, rédigée par un médecin généraliste marocain le 20 janvier 2017, indiquant que les médicaments Baclofène, Topalgic et Gelox ne sont pas disponibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société Futures Energies Mayenne Ouest, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande en outre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
I - Par une première requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 26 janvier 2022, 5 février 2024 et 15 mars 2024 sous le numéro 21PA01277, la société Engie, représentée par Mes Austry, Gelin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 et le 27 février 2023, la société Parc éolien de la voie Corette, anciennement dénommée Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Hélène Gelas, a communiqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
faisant que par le chemin vicinal des Mandrières, qui est non carrossable et n'a pas une largeur minimale de quatre mètres ; pour les mêmes motifs et en prenant également en compte la présence d'eaux gelées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 17 décembre 2025, la société Solveona 05, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023, le 29 juillet 2024 et le 8 octobre 2024, la société Parc éolien de Revelles, représentée par Me Gelas, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2021 et 21 février 2022, la société Total Quadran Antilles Guyane, anciennement la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la société Ferme éolienne de Chaleins, représentée par Me Gelas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l’édiction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 septembre 2020, 1er mars 2021 et 21 juin 2021 (ce dernier non communiqué), la société Ferme éolienne de l'Algoux, représentée par Me Gelas, conclut, le cas échéant après
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 5 mars 2025, la société Enertrag Pays de Loire II, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
réseaux et de services de communications électroniques, qui a prévu un tel délai afin de favoriser un usage plus efficace de la ressource radioélectrique en évitant que des fréquences attribuables soient gelées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 9 mars 2021, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2022 sous le n° 18LY03467, la société Q Énergy, anciennement dénommée Res, représentée par Me Gelas, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officiellePage 9 sur 13