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744 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00758_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il est constant que les activités de la SAS La Boulangère, société holding mixte dont la SA Norac est l'unique associé, sont réparties en deux secteurs, dont l'un, à caractère financier, comprend l'acquisition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02573_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02574_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01009_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A du 30 juin 2015, qui ne fait pas de la loi fiscale une interprétation différente de celle dont il est fait application par le présent arrêt. 11.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02907_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ". 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00256_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00257_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01327_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00979_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01758_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller ; - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02731_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00187_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02903_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01355_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Geffray, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03350_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Source officielle

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