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12 298 résultats pour « Granger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00158_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société La Grande Lande est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

d’enjoindre au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin et au directeur régional des affaires culturelles du Grand Est de procéder au retrait de la patine réversible sous une astreinte de 1 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02807_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2019 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2019 de la commission régionale d'appel de la Ligue du Grand Est de football ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue du Grand Est le versement de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... résulte de la grille des emplois pour 2021 adoptée par la délibération de l’assemblée générale de la CMAR du Grand Est du 8 février 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dès lors, le maire du Grand Bornand était tenu de refuser de délivrer le permis d’aménager sollicité. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03637_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Grand Bazar a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00452_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le GAEC des Grands Champs : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00235_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D n'était pas assermenté devant le tribunal de grande instance ni commissionné à l'effet de constater une contravention de grande voirie ; - le procès-verbal, fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04149_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa requête était dirigée à la fois contre le SMTU du Grand Nouméa et la commune de Nouméa et que seul le SMTU du Grand Nouméa a été appelé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 1803770 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération du Grand Avignon à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sur les autres préjudices invoqués par Grand Delta Habitat : 22.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20250_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté du 25 septembre 2017, le préfet du Lot a donné acte à la communauté de communes du Grand Figeac de sa déclaration sous réserve de prescriptions spécifiques.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest était chargée de la construction de bâtiments, avenue de Rouen, au sein de la zone d'aménagement concertée de Fieschi à Vernon.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02469_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

une contravention de grande voirie au tribunal administratif au nom du préfet.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté du Grand Soissons Agglomération à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A ce titre, ni les références au Grand Mas faites par l'écrivain provençal Frédéric Mistral, ni la maquette du Grand Mas réalisée par Jean Demonte en 1900 et figurant actuellement dans la collection du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02464_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02915_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

fiscale personnelle dont il avait précédemment fait l'objet, a pris une position formelle qui lui est opposable ; - les travaux qu'il a réalisés concernaient uniquement l'habitation ancienne et non la grange

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PATRICIA GRANGER

SIREN 848478558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE STATION GRANGER

SIREN 440472207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

TRANSPORTS GRANGER RHONE ALPES

SIREN 822479549GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ANTHONY GRANGER DECORATION

SIREN 508229366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL SABRINA JOMOTTE-GRANGER

SIREN 833402928GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

13/08/2026

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