Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si la requérante produit plusieurs devis, seul le devis du 5 mars 2018 a été accepté, pour un montant de 2 592 euros, correspondant à l'ordre de grandeur relevé par l'expert.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
que le font valoir les pétitionnaires, les pourcentages prévus par ces dispositions, qui ne peuvent être strictement respectés pour un projet de 47 logements, ont pour objet de fixer des ordres de grandeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'expert a considéré que l'ordre de grandeur du montant global de reprise des désordres fixé par cette étude était compatible avec les travaux à réaliser, et les sommes indiquées ne sont pas sérieusement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
habitat et d’activités prévues, sur une surface totale de 7 hectares environ, sont localisées sur ou en continuité de la tache urbaine existante, cette consommation d’espaces étant du même ordre de grandeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
18, PN 24, PN 31, PN 32, PN 49, PN 50, PN 52, PN 53, PN 54, PN 91, PN 92 et PN 103 à hauteur de 413 226,19 euros HT, du prix 30B 21 307 00 relatif aux essais de chargement en compression en vraie grandeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin si les requérants soutiennent d'une part, que les arbres dits de " première grandeur ", d'une taille supérieur à 20 mètres et prévus au nombre de 20 dans le dossier de permis de construire modificatif
Source officiellePage 9 sur 9