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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
S'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de son implantation par rapport au muret de clôture, surmonté d'un grillage, de la propriété de Mme C donnant directement sur la voie territoriale, le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le requérant fait valoir que ce terrain était « destiné à recevoir des activités agricoles et forestières » ce qui avait conduit à la pose d’une importante clôture grillagée pour le préserver des nuisibles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02857_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
elle est la propriétaire de la parcelle n° 93 qui jouxte la parcelle n° 187 ; la construction de ce mur viendrait donc remplacer la clôture actuelle entre les deux propriétés, qui est constituée d'un grillage
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, représentée par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aillaud Architecte et Histoire d'espace, et la société D F, représentées par Me Groleau, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toute demande formée contre elles ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 avril et 15 juin 2022, la société Atelier 91 - CERI et la société MAF, représentées par la SELARL Groleau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
permettre de disposer d'un terrain aplani permettant d'aménager un jardin d'agrément composé de terres, de végétation, de gazon et d'une piscine ; aucune chute de matériau n'est possible eu égard au grillage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ces parcours enherbés ne nécessitent pas d'autre aménagement que la pose de grillages pour les délimiter.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces produites, que les clôtures situées en limite parcellaire, constituées d'un muret supportant un simple grillage et non une grille, feraient l'objet d'une protection
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
toute la zone UD : / Clôtures / a) Clôtures implantées à la limite de la voie et sur la profondeur des marges de recul : / Les clôtures doivent être constituées soit de haies vives, soit de grilles, grillages
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 janvier 2023 en limitant le montant de la condamnation à 156 617,20 euros hors taxes et en condamnant Me Després, liquidateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société agence Georges Le Garzic et la SARL Ouest Structures, représentées par Me Groleau, demandent, en cas de prononcé du sursis demandé par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte en outre de ces rapports ainsi que du constat d'huissier établi le 6 août 2018 à la demande des requérants que le local comporte six petites fenêtres grillagées situées à 1,40 mètre de hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'urbanisme (PLU) de Crançot alors applicable : " Tant à l'alignement que sur les limites séparatives, les clôtures doivent être le moins visibles possible et constituées par des haies vives ou du grillage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'étude d'impact que si les éoliennes E2 et E5 sont situées à proximité d'une zone de chasse, celle-ci présente un enjeu qui peut être qualifié de modéré et la société pétitionnaire a proposé de grillager
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En particulier, l'agent de contrôle a relevé, sur la base de constatations visuelles, que ce site, ayant le caractère d'une installation classée pour la protection de l'environnement, est équipé de grillages
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Si cette facture a bien été émise pour des travaux relatifs à la pose d'une clôture complètement grillagée, sans muret de soubassement, elle fait état d'un avancement des travaux de 100%, ne correspondant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
outre, eu égard à l’entrée unique du site du côté du bâtiment A accueillant la billetterie, et à l’entrée « véhicules » unique équipée d’une barrière mobile donnant accès à un site entièrement clos et grillagé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, Mme A ne saurait sérieusement soutenir que la seule pose d'un portillon sur une clôture grillagée existante emporte un risque d'inondation de ses parcelles au motif de la présence d'un bassin écrêteur
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