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L'aire d'étude rapprochée se situe dans un couloir principal de migration pour la Grue cendrée et le Milan royal et peut aussi constituer une zone de halte pour certaines espèces.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, les dépenses de location de la grue, de dépose et enlèvements en décharge, de nettoyage, de protection, de repérage des réseaux, de schéma de principe

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage " et que la commission technique avait fait état de questions pertinentes sur la sécurité en phase chantier, notamment du fait de la présence d'une grue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

En cinquième lieu, la société sollicite une somme de 4 500 euros pour les travaux de démolition des fondations de deux grues de chantier, qui ne figurait pas au nombre de ses obligations contractuelles

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

délivrance au titulaire des autorisations administratives, telles que les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ou privé, les permissions de voirie, les autorisations de survol par grue

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

En outre, était jointe au dossier de déclaration une série de photomontages cotés DP6 visualisant le projet dans son environnement, réalisés à partir de photographies d'une grue avec nacelle placée sur

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA01615_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

d'huissier du 27 août 2018, qu'à cette date, des opposants au projet de marina ont fait obstacle au dépôt d'une drague et que, du fait de leur présence à proximité d'un conteneur de chantier et d'une grue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant de la grue cendrée et de " l'autour des palombes ", mais de faible à modéré pour les autres espèces d'oiseaux.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

saurait suffire à justifier un refus ; certaines n’ont été observées que rarement, épisodiquement ou en passage ; les busards sont peu sensibles à l’éolien, volant à moins de trente mètres du sol ; la grue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

part, de l'absence d'accord obtenu pour passer sur les chemins communaux et privés et, d'autre part, de l'inadaptation de la voirie routière, notamment de la route départementale 4, au transport des grues

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

De surcroît, la société pétitionnaire s'est engagée à mettre en œuvre un suivi spécifique pour la population de grues cendrées et de mettre à l'arrêt les machines lors des vagues migratoires de cette espèce

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

par la SA SAMU, commun aux lots n° 1 et n° 2, prévoyait à titre de procédure commune d'exécution des travaux " l'évacuation des déchets, par des moyens adaptés en fonction du site (poids lourd avec grue

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

ressort des auditions réalisées que la société C3B Constructions ne fournissait que le petit matériel, alors que les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, et notamment le béton l'acier, les grues

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

déboisement pour éviter la mortalité des chiroptères et de l'avifaune. 22.Pour ce qui est de l'avifaune, les espèces présentes protégées sont notamment les milans noirs et royaux, le bruant jaune et la grue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00825_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Mme B... justifie toutefois avoir fait procéder aux travaux de reconstruction par la production d’un constat d’huissier du 24 août 2021, au moyen d’une grue pour amener les matériaux sur son terrain, et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Cette synthèse relève que « la présence à proximité de la ZIP du PNR du Marais Poitevin, d’un axe migratoire identifié, notamment de grues et d’oies cendrées, et de milieux forestiers à forts enjeux ornithologiques

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Enfin, concernant la période du 14 mars au 8 juillet 2019, en se bornant à soutenir que son bateau a dû être immobilisé pour des réparations liées à une panne de moteur en avril, au dérèglement d'une grue

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