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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01803_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 avril 2025, il s’est présenté au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Gironde où il a déposé une demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01807_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 17 avril 2025, elle s’est présentée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Gironde où elle a déposé une demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00468_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00497_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00532_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00566_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00870_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00905_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00951_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 et fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01235_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01894_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02005_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, ressortissant bangladais né le 15 janvier 1988, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 1er décembre 2021, rejetée le 17 octobre 2022 par le directeur général l'Office français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02503_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., ressortissant bangladais né le 30 décembre 1996, qui déclare être entré en France le 12 août 2023, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet unique le 21 août 2023, demande rejetée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02690_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02853_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02918_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02928_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02931_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

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