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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, elle a fourni le 14 octobre 2022 les pièces sollicitées par le service instructeur le 16 septembre 2022, si bien qu'elle était titulaire d'un permis tacite à tout le moins le 14 janvier 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me F, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - les observations de Me Arnaud pour Mme D et de Me Guillaume
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 28 juillet et le 29 août 2022, la société Tarkett France, représentée par Me Guillaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
du directeur général de l'agence régionale de santé est irrégulière dès lors que seul le dossier initialement présenté par la société pétitionnaire lui a été soumis et non les compléments de dossier fournis
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Alors qu’il résulte de l’instruction, notamment de l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation environnementale, que la société pétitionnaire a tenu compte des contraintes techniques fournies par
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
les désordres constitués par de nombreux déchaussements de pavés et des déformations de la voirie, d'en rechercher les causes, d'indiquer la nature et le coût des travaux propres à y remédier, et de fournir
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.
DCA_19DA01442_20230711
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales
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