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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01393_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02005_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02129_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02269_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01890_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02024_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02128_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les observations de Me Nadji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01508_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

H P et Mme G H, représentés par Me Guérin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la commission de recours

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00188_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Baillard, représentant la société Copromer Transports.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00562_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00798_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00949_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Phalippon, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01210_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01302_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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