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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, lisières et boisements attractifs pour les chiroptères, entraînant de par cette proximité un risque de collision fort, l'éolienne E1 ne se situant qu'à 65 mètres d'une haie jugée importante pour les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La zone d'implantation du projet abrite principalement des parcelles de culture, des pâturages densément enherbés à l'ouest et quelques haies, notamment des haies arbustives hautes et multi-strates, susceptibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, les éoliennes 2 et 4 sont situées respectivement à environ 157 mètres et 155 mètres d'une lisière boisée, l'éolienne 3 est située à environ 50 mètres d'une haie fortement gérée et les éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PADD comporte, en outre, deux graphiques, le premier matérialisant, à l'échelle du territoire communal, l'espace agricole productif à préserver, lequel recouvre notamment le hameau de la Basse Haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
vaste zone urbaine, classée en zones UGp1, UGm1 (zone urbaine générale de densité moyenne), UH3 (zone de hameaux) et UCv (zone urbaine projet action cœur de ville), elles sont boisées et supportent une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / À une échelle plus fine, le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / À une échelle plus fine, le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, alors que le projet prévoit de détruire 221 mètres de haie. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Il fixe également la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
jugement est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, leur projet est justifié par une raison impérative d'intérêt public majeur ; - la biodiversité de la haie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Selon l’article L. 2224-18 du même code : « (…) Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si ces haies offrent un support de déplacement pour les chiroptères en direction des zones bocagères, situées de l'autre côté de la RD 73, la majorité de ces haies présente un enjeu faible pour les chiroptères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il s'agit en effet de la zone abritant le plus de haies multi-strates et arbustives permettant un déplacement des chiroptères facilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La note détaillée jointe à cet avis mentionnait explicitement à ce titre le site de La Haie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En second lieu, si le bâtiment projeté par la société Lidl sera implanté à proximité de pavillons résidentiels, une halle est déjà présente à cet endroit sur le site.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
N..., la SARL le Domaine des Hayes, le Groupement foncier rural de Maxent, Mme A... G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, il est constant que des inventaires complémentaires ont été réalisés spécifiquement en lisières des haies à l’aide de deux transects installés à différentes distances des haies, de 0 à 200 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ce que soutient le préfet, la pertinence du choix de la variante retenue s'agissant de l'atteinte aux chiroptères est démontrée, notamment s'agissant de l'implantation des éoliennes par rapport aux haies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
garantie décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle
Source officiellePage 9 sur 59