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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02936_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02694_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Diaz, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01906_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, H.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05233_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Gien, substituant Me Zekri pour M. A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Hélène Mme E..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. La rapporteur, H.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01100_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00383_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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