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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01479_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02371_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05165_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00400_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03834_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 (), l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA03238_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F. HO SI A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00725_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02400_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02467_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02008_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, F. HO SI A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03465_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03756_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04571_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle

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