de mémoire en intervention en requête autonome et prononcer sa jonction avec la procédure initiée par Mme A ; - le 21 février 2020, Mme A, alors qu'elle marchait sur le trottoir de l'avenue Victor Hugo

E D ne constituaient pas des distributions occultes et de ce que les prêts consentis à la SCI Musées Hugo ainsi qu'à M.

B..., représenté par Me Hugon, demande à la cour de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 500 euros par jour de retard dans l’exécution de l’arrêt n° 23BX02368 du 5 mai 2023 et à ce que

Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;

Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête, et demande à titre subsidiaire à la cour d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

E B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par les intérêts de l'exploitation commerciale de la société, avaient

En revanche, si le préfet note que le projet renforcera l'effet barrière au nord en prenant en compte les parcs existants, notamment les douze éoliennes du parc du champ Hubert, ce parc est situé à 3,5

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme D, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.

B A représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001462 du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande

B, - et les observations de Me Hubert, substituant Me Victor, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022 et les 19 septembre et 16 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal