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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiriart, représentant M.
1ère chambre
DCA_25PA04511_20260506
6 mai 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé en 2025 pour des faits de violence sur son ex-compagne et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
comité social et économique, réunis pour examiner la question de l’éventuel licenciement de Mme B... le 15 avril 2022, lendemain de l’entretien préalable à ce licenciement, ont disposé, outre de la fiche
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
justification à cette occasion de son identité n'ont pas été renseignées ; - elle est également entachée d'un vice de procédure en l'absence d'avis formulé par l'agent en charge de son dossier sur la fiche
Juge des référés
ORCA_23VE01808_20241016
16 octobre 2024
Il ressort toutefois de la fiche de salle produite en première instance par le préfet que l'intéressé a sollicité un titre de séjour " travail ".
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
Il ressort tout d'abord des témoignages précis et concordants des agents ayant travaillé avec Mme C au sein du service de la police municipale de Périgueux ainsi que de ses fiches d'évaluation établies
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
. / L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent, ou tout autre document équivalent
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
Modifications des photos dans les animations et montages / - Modifications du contenu des tableaux et trombinoscopes / - Formatages des rapports et comptes rendus au format PDF / - Transferts des fichiers
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
financière sollicitée, au motif que ces deux salariés avaient pour employeur la société Loire Valley USA INC et non pas cette association, alors qu’aucun justificatif ne permettait d’établir le lien de filiation
3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche Telemofpra produite par le préfet que la demande d'asile de l'enfant Abigaelle, qui était titulaire d'une attestation de demande d'asile valable
DCA_22PA03096_20230621
21 juin 2023
En outre, il est sans charge de famille et ne justifie pas d'une communauté de vie effective avec son épouse antérieure à novembre 2019 en se bornant à produire des relevés bancaires, des fiches de paye
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
D ne démontre pas avoir subi un harcèlement moral ; il ne produit pas les convocations qu'il affirme avoir reçues ou la fiche de signalement qu'il aurait rédigée ; les courriels de son supérieur hiérarchique
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecourt, représentant
DCA_22BX02669_20240703
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houppe, représentant
DCA_24DA00971_20250430
un jugement supplétif d'acte de naissance ainsi qu'une carte consulaire, faisant apparaître de manière cohérente les mêmes informations concernant les nom, prénom, date et lieu de naissance, et la filiation
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