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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les vacances scolaires correspondent à seize semaines, soit, les week-ends ayant déjà été pris en compte précédemment, à 80 jours hors week-ends par an, soit 880 jours sur l'ensemble de la période.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

vingt-sept astreintes relatives aux dispositifs susmentionnés d'un montant de 18 503,10 euros chacune, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018, vingt-sept arrêtés du 27 août 2018 par lesquels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

chances, dans sa version applicable au litige : " La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bouches-du-Rhône ; / - Essonne ; /- Nord ; /- Rhône ; / - Seine-Saint-Denis

Source officielle

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