B ont fait constater les désordres par un huissier de justice le 3 janvier 2018.

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2023 et le 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de prononcer une astreinte de 150 euros

même astreinte, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la ville de Paris de la réintégrer à ses fonctions, et de procéder au réexamen de sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement

d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.

Par courrier du 15 janvier 2025, le préfet de la Haute-Corse a informé la Cour que la société Corsica Verde 3 n'avait diligenté, à sa connaissance, aucune nouvelle évaluation environnementale, ni n'avait

Un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 3 janvier 2024, a été présenté pour les consorts C. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques

au 29 novembre 2016 avant que l'intéressée ne fasse, le 2 janvier 2018, une rechute attribuée à ce même accident.

Par une ordonnance du 17 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B du 2 janvier 2014 au 23 mai 2014 est une affectation correspondant à son statut et à son grade ; la période du 1er août 2013 au 1er janvier 2014 au cours de laquelle le requérant n'a reçu d'affectation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montbard à lui verser les sommes de 420 000

Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale d’espaces verts (SOGEV) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence

B ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant de l'indemnisation versée à M.

Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2014 au 1er janvier 2018.

Par courrier du 15 janvier 2025, le préfet de la Haute-Corse a informé la Cour que la société Corsica Verde 3 n'avait diligenté, à sa connaissance, aucune nouvelle évaluation environnementale, ni n'avait