CQ..., M. et Madame Sandra Julienne, M. AN... BT..., M. et Mme CD... et CJ... DC..., M. EW... CH..., Mme EV... CE..., M. AZ... de FZ..., Mme FY..., M. R... CA..., M. CW... DU..., Mme DZ... DU..., M.

2018, une attestation délivrée par son employeur indiquant qu'il était présent sur son lieu de travail du 1er janvier 2020 au mois de juillet 2021, soit notamment le 20 mars 2020, date de la dernière

Sur la légalité de la délibération du 20 juillet 2019 : 3.

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 26 juillet 2018, le préfet de la Gironde a informé la commune de Lège-Cap-Ferret de la suspension du caractère exécutoire de la délibération du 12 juillet 2018 portant approbation du

Elle soutient que : - l’arrêté du 10 mars 2022 n’a pas méconnu l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de l’exposition du secteur d’implantation du projet aux coulées de boues et de la présence

La commission départementale d'aménagement commercial d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable au projet le 12 juillet 2018.

Par un jugement n° 2103333 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par un courrier du 4 juillet 2019, la préfète de la Corse-du-Sud a informé l’intéressé qu’il ne pouvait se prévaloir d’un permis tacite. M.

Ainsi, si l'objectif n° 2 de ce document prévoit l'urbanisation, en priorité, des espaces libres du bourg avant extension de l'urbanisation, son objectif 3 prévoit de préserver des espaces de respiration

local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, en tant que ledit plan classe en secteur UBg la parcelle cadastrée section AI n° 216 sur le territoire de la commune de Bourg-Madame

Depuis le centre-bourg de Cartigny, une partie du projet est visible, l'essentiel du parc étant toutefois masqué par le bâti.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pharmacie Giolito a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, et un second mémoire, enregistré le 11 janvier 2022, la société Sunseek, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à

Par une délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal de Couffé (Loire-Atlantique) a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme communal.

Par un jugement n° 1803822 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

C, de nationalité guinéenne, et déclarant être né le 3 octobre 2003, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 juillet 2017.