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176 résultats pour « Leloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02262_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

d'œuvre OGI-Althabegoity-Bayle et la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie Leloup-Thomas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00303_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la SARL Holding LLD, représentée par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir le déficit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

lieu que les opérations visaient à restructurer le groupe familial, il résulte toutefois de l'instruction que plusieurs sociétés détenues par le groupe familial, et notamment les SCI Victor Hugo, AB Leroux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, les requérants précités, représentés par Me Leleu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01204_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril, 9 mai et 14 août 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03875_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le service vérificateur a remis en cause la déductibilité des montants de taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de la société Atelier Ledoux, datées du 27 novembre 2014, émises à raison

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ce que ces opérations visaient à restructurer le groupe familial, il résulte toutefois de l'instruction que plusieurs sociétés détenues par le groupe familial, et notamment les SCI Victor Hugo, AB Leroux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Guivarch Plafonds, la société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) ainsi que la compagnie d'assurance SMABTP, représentés par Me Leroux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

BN... et l’Union départementale Force Ouvrière des Ardennes, représentés par la SCO Ledoux Ferri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

représentant les sociétés EHTP et NGE, celles de Me Bizet, représentant la SAS Soprema Entreprises et la SA Axa Corporate Solutions, celles de Me Lorthiois, représentant la SAS Ramery Energie, et celles de Me Leroux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

rapporteure publique ; - les observations de Me Mégane Schvartz, représentant la commune de Lille, de Me Olivia Gréau substituant Me Carmen Del Rio, représentant la SARL Agence Laverne et de Me Stanislas Leroux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

enregistré le 17 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas

Source officielle

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