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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
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DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Szczepanski, représentant M.
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DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.
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DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01665_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
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DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à
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DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, Signé: J.-M.
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DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, Signé: J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
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DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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