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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort de l'arrêté contesté que le préfet de la Manche, pour ordonner à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête d'appel a été communiquée à la CIMADE, à la Ligue des droits de l'Homme et au préfet de la Manche, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00810_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Dès lors, le préfet de la Manche n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Manche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CFDT Interco de la Manche est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Manche n'est pas fondé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03112_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00616_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03438_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet de la Manche portant refus de titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01600_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01891_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, le préfet de la Manche n'a pas, en refusant de lui accorder un titre de séjour, porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00927_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02364_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Manche mais aucun mémoire en défense n'a été produit. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 3 : La décision du préfet de la Manche du 17 avril 2020 rejetant le recours gracieux de l'association Urville-Nacqueville Littoral est annulée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01325_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Manche portant refus de
Source officiellePage 9 sur 375