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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2024, l'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire, représentée par Me Ruffié demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant des aides MAEC et BIO, elle a déposé des demandes d'engagement les 25 mai 2015, 14 juin 2016, 12 mai 2017, 9 mai 2018 et 12 avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
en informer la personne responsable du marché ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par trois mémoires, enregistrés le 22 mars 2021, le 31 mars et le 8 mai 2023, la société Art Architecture, représentée par Me Coderch-Herre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la règle ; subsidiairement, à supposer que la voie ait conservé le caractère de voie privée, la limite nord est donc une limite séparative et, pour les mêmes raisons, la construction méconnait la marge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en portant à 1 162 euros la somme que le CHU de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 5 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Pharmacie du Val de l'Eyre, représentée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 27 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1601064 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, conduisant à augmenter de plus de 2 500 mètres le linéaire de clôture, n'étaient pas prévues au marché, ainsi qu'il résulte du compte-rendu de chantier n° 51 du 27 mars 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2023 non communiqué, la commune de Trois-Palis, représentée par Me Varnoux, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars, 28 juillet et 6 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) SVM, représentée par Me
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