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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00299_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Aya, représentée par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01574_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Flory, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 7 mai 2024, la commune de Libourne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00523_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02396_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 30 juillet 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

E B et M. et Mme C et F A, représentés par Me Cadro, demandent que la cour rejette la requête de la société EDPR France Holding SAS.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03086_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02219_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Babel Stratégie et Création, représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05210_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort de l'accusé de réception produit en appel par la Ville de Paris que la SCI Cléry a reçu ce courrier le 19 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00743_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00524_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistré le 22 février 2023, le 4 mai 2023 et le 22 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03106_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023,le 10 janvier 2024 et le 16 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Crusoé, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par M. et Mme G devant le tribunal, ainsi que leurs conclusions incidentes formées devant la Cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03582_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, la société Perlière de Manihi, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne prononce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01958_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00714_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme F, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre

Source officielle

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