CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01491_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l'ASP, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EURL Atelier Léopoldine et de la SARL Up

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 26 septembre et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Limoges ; 2°) de mettre

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00890_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

A et de Me Mazel, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02886_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Turenne, de Me Dasse, représentant la société Bureau Manciulescu ACMH et associés et les observations de Me Maret

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04652_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901015

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00721_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Mazen Fakih puis par Me Caroline Nouvion, demande à la cour, dans

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

C, ont été produits des jugements supplétifs d'acte de naissance rendus le 21 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa Matete ainsi que des actes de naissance établis à la suite de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

III°) Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02072 le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, demande à la Cour : 1°

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

et E du lycée Ambroise Brugière à Clermont-Ferrand, la région Auvergne-Rhône-Alpes a attribué le 12 septembre 2018 la réalisation du lot n° 9 " plâtrerie, peinture, plafonds suspendus " à la société Mazet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

du règlement du plan local d'urbanisme, cette nouvelle zone Nh, d'une superficie d'environ 2 092 hectares, se caractérise majoritairement par une zone de garrigue occupée par l'homme sous forme de " mazet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

mémoires enregistrés respectivement les 7 septembre 2021, 8 octobre 2022, 6 décembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 février 2023, la SAS Partouche immobilier, représentée par Me Mazel

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B et Mme F, représentés par Me Maret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900655 du tribunal administratif de Limoges du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 9 sur 13

← Précédent Suivant →