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531 résultats pour « Michel GRANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20093_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03082_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement correctionnel du 30 octobre 2009 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03349_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00428_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03767_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Michel Teboul, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

entreprise innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02353_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01041_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02958_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

dont le montant serait précisément déterminé ; . si l'administration se prévaut de l'article L. 5121-1 du code de la défense qui permet au personnel assermenté de constater une contravention de grande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Metz a désigné un collège d’experts lesquels ont rendu leur rapport le 25 mars 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, conclut à la confirmation du jugement entrepris, à sa mise hors de cause et au rejet de tout autre demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01609_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

G... et à Mme D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit terrains sur une parcelle située au lieudit Saint-Michel, à Chédigny, ainsi que la décision du 11 avril 2024 rejetant son

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00583_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Futuris a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la communauté de communes de l'Arc Mosellan, le syndicat intercommunal des eaux de l'Est Thionvillois, la SA Groupama Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01643_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002012 du tribunal

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRANGER MICHEL

SIREN 839700390Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

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Radiations

BERNARD-GRANGER, Jean-Michel, BERNARD-GRANGER

SIREN 415222140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/12/2025

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Ventes et cessions

BISTROT LE CAPITAINE, BERNARD-GRANGER, Jean-Michel

SIREN 988863593Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 05/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 10/09/2025, Dossier 2025 00043023. Référence : 7404P01 2025 A 02710. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1498 Route de l'Envers 74230 MANIGOD. Adresse du nouveau propriétaire : 66 Route de l'Aiguille 74230 MANIGOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/04/2025

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