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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 novembre 2019 et le 5 octobre 2021, la société Ateliers de Reims, représentée par Me Molas, avocat, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 28 février et 27 avril 2022, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, avocat, conclut au rejet de la requête ainsi qu'au rejet

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

ni les dates précises d'acquisition et de cession des " CFD " (" contracts for difference "), ni leurs prix, ni leur nombre lorsque les positions ont été acquises ou cédées en plusieurs fois, ni la monnaie

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 octobre 2022, la société Eiffage génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels en garantie formés à son

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A dès lors qu'il est de jurisprudence constante que la diminution de la valeur de la monnaie ne peut ouvrir droit à indemnité ; -il n'est pas établi que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour, dans le dernier

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la société Egis Bâtiments Sud Ouest, représentée par Me Molas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 26 février 2019, la société Egis Bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société Eiffage Génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête, et par

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