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de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et que l'avis environnemental émis par le préfet de région a été préparé par la même direction, à moins

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

qui n’est pas adapté à son handicap ; une expertise doit être confiée à un architecte pour évaluer les aménagements nécessaires de son logement ; à titre subsidiaire, il fait valoir que, lorsque le moignon

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par des mémoires enregistré les 18 juillet 2023, 27 octobre 2023 et 5 août 2024, la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, représentée par Mes Kowalski et Moiroux, conclut au rejet de l'appel en garantie du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

devra être édifiée sur au moins les 2/3 de la façade afin de conserver une continuité visuelle () ". 32.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

dans la prise en charge puis une prise en charge inadaptée de l'ischémie à l'origine de son amputation de l'avant-bras gauche ; - la responsabilité pleine et entière du CHU est engagée, à tout le moins

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

déjà retenu par les premiers juges, par la seule production d'une facture, émise par une association de prestations de service à domicile, qui mentionne un coût total horaire de 21,9 euros mais dont moins

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Les ouvrages autorisés à saillir des toitures, tels que souches de cheminées, prise d'aération, etc. seront construits en brique apparente, pierre ou moellon et en recul de 2 mètres au moins du nu des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

retard imputable au centre hospitalier ; il est donc fondé, par la voie de l'appel incident, à demander que sa part de responsabilité soit fixée à 27 % ; à titre subsidiaire, il conviendrait à tout le moins

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

C sont au moins recevables en tant qu'elles sont présentées en son nom ; -le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en considérant que la remise en cause par le centre hospitalier

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins

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