ces demandes ; - de modérer les demandes faites au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.

Au terme de cette étude, l'enjeu a été défini de " très faible " à " faible " pour l'avifaune hivernante, de " très faible " à " modéré " pour l'avifaune migratrice et de " faible " à " très fort " pour

L’impact brut potentiel est estimé par l’étude à très fort pour la pipistrelle commune, fort pour la noctule de Leisler, et modéré pour la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Nathusius, la noctule commune

Ainsi qu'il a été dit, le projet concerne l'extension, modérée, d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché " exploité depuis 1987, ayant pour objectif le réaménagement du magasin.

du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, qui prévoit l'application d'un ticket modérateur

En outre, les éoliennes seront situées en dehors des enjeux chiroptérologiques forts, les parcelles concernées par l’implantation d’une éolienne présentant un enjeu « modéré » et à une distance minimum

tandis qu'il est relevé que le Busard Saint-Martin et le Faucon pèlerin ne fréquentent que relativement occasionnellement l'aire d'étude immédiate, de sorte que les enjeux sont évalués de faible à modéré

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

A est atteint de lombosciatiques chroniques droites sur hernie discale opérée, de raideur rachidienne modérée entraînant une gêne fonctionnelle, d'épisodes de sciatalgies droites non objectivables et d'une

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". Sur l'exécution de l'arrêt de la Cour du 28 avril 2023 : 3.

2021, le 22 février 2021 et le 22 mars 2021, pour des montants respectifs de 6 400 euros, 6 200 euros, 6 400 euros, 6 000 euros, 6 200 euros, 6 200 euros et 5 600 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de modérer

Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.

vétérinaire réalisée le 22 juin 2020, le préfet a relevé que la lionne n°1 présentait " une fonte du train arrière et une parésie postérieure importante ", la lionne n°2 " une fonte musculaire, une boiterie modérée

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

Si l'étude d'impact admet l'existence d'enjeux régionaux modérés à exceptionnels pour vingt-huit des espèces répertoriées, ses rédacteurs n'ont toutefois estimé les enjeux locaux comme modérés ou forts

faibles, que le site présente à cet égard un intérêt limité, même si des espèces protégées, en danger ou menacées y ont été recensées, et que l'impact sur l'avifaune peut être qualifié de très faible à modéré

A cet égard, le projet définit, au sein de " l'armature territoriale ", des " pôles relais " où une " croissance modérée " de la population est recherchée. 14.