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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme V W, M. et Mme B E, M. et Mme N X, M. et Mme G T, M. et Mme P U, Mme F I, A et Mme R D, M. et Mme Q L, M. et Mme O M, représentées par Me Monamy

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

J AD, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

N Q représentés par Me Monamy demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

, l'association picarde des parcs et jardins, l'association " vieilles maisons françaises " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, représentés par Me Francis Monamy

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2023, le 19 février 2024, le 29 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Vignory, représentée par Me Monamy

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022, les 6 janvier et 24 février 2023, ce dernier mémoire non communiqué, la commune de Villeneuve-les-Convers, représentée par Me Monamy

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

B, représenté par Me Monamy, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1701387 des 11 juin 2019 et 9 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val-de-Loire du 22

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

X BA, Mme AB BA et Mme BM AE, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 1601058 du 31 décembre 2018 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, l'association Non aux éoliennes Thury-Molinot, et autres, représentés par Me Monamy

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

V et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Centrale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 15 septembre 2023, 16 août et 16 septembre 2024, la commune d’Herbécourt, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 21 novembre 2024 et 14 mars 2025, ce dernier non communiqué, le parc national de forêts, représenté par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

S, représentés par Me Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

E H, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la société Res et, le cas échéant, de l'État la somme de 3 000 euros en application de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

le 25 mars 2022, Mme D H, l'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme I B, représentées par Me Monamy

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

AS... et AY..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) par voie de tierce opposition de déclarer non avenu l’arrêt n° 20BX03135 du 11 avril 2023 et de rejeter la requête de la société

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

H D, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802487 du 17 juillet 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

requête en tierce-opposition enregistrée le 1er juin 2023 et des mémoires enregistrés les 17 mai 2024, 16 décembre 2024 et 13 janvier 2025, l'association Assez et M. et Mme B A, représentés par Me Monamy

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 septembre 2024, l'association Mémoire de la ville de Charles III, représentée par Me Monamy, demande

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