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Architecture, Egis Bâtiments Sud, Beterem Ingénierie, Holding Socotec, Socotec Construction et Delta Construction, à lui verser la somme de 1 326 euros au titre des frais de location d'un échafaudage et d'une nacelle

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

est programmé lorsque les conditions météorologiques les plus propices à l'activité des chiroptères sont réunies, soit lorsque la vitesse du vent est inférieure à 6 mètres par seconde à hauteur des nacelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Après la réception des travaux prononcée le 28 février 2017, la société Soleam a constaté des températures anormalement élevées en façade Ouest et Nord ainsi qu'un dysfonctionnement de la nacelle de nettoyage

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00539_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

notamment dans la proposition de rectification du 10 septembre 2015, que les époux A exerçaient la même activité de vente de pièces détachées de moto, avec le même code activité selon la nomenclature NACE

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

demi-heure avant le coucher du soleil et une demi-heure après le lever du soleil, lorsque les conditions météorologiques nocturnes présentent à la fois une température supérieure à 10°C à hauteur de nacelle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

En ce qui concerne les frais de matériel, il y a lieu de retenir seulement l’immobilisation d’un échafaudage moyen, d’un échafaudage grand et d’une nacelle électrique, les escabeaux et containers étant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

croisés avec ceux des suivis environnementaux récents de neuf parcs éoliens situés dans la zone d'étude rapprochée du projet, suivis qui comportent un relevé d'activité chiroptérologique à hauteur de nacelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

L’EPFGE fait valoir, sans être contredit, qu’au cours d’investigations supplémentaires des façades en 2015, la société AC Environnement a eu à sa disposition une nacelle qui lui aurait permis, si elle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose l’installation d’un tel enregistreur à hauteur de nacelle et le positionnement de ce dernier

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

salariés ont réalisé les travaux litigieux sans être en possession du plan de situation qui leur avait été remis par leur supérieur hiérarchique la veille et qu'ils se sont retrouvés simultanément dans la nacelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

d’exploitation, l’étude prévoit un suivi environnemental de l’évolution des habitats naturels, un suivi du comportement des chiroptères, consistant en un enregistrement de l’activité à hauteur de nacelles

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

utile de 0,83 mètre ; vitesse nominale d'un appareil élévateur vertical avec gaine fermée comprise entre 0,13 et 0,15 mètre/seconde ; inclinaison, à l'intérieur d'un appareil élévateur vertical avec nacelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

éolienne en fonctionnement normal sont en quantité limitée et cantonnés dans des dispositifs étanches et couplés à des dispositifs passifs de récupération des fuites accidentelles depuis le moyeu ou la nacelle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

l'ouvrage, aux interventions sur les colliers de serrage du système de ventilation, aux autorisations et frais de stockage de la voirie et aux prestations liées à la mise en place et à l'évacuation de la nacelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

L'activité chiroptérologique devra faire l'objet d'un suivi pendant les trois premières années d'exploitation à hauteur des nacelles E1 et E6, d'une heure avant le coucher du soleil à une heure après son

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

l'instruction, notamment des photomontages et vidéomontages produits par les requérants, que l'éolienne E5 du projet s'implante dans l'axe du portail et de l'allée principale de l'ancienne abbaye et que la nacelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

protection de l'environnement les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

mortalité liés à la hausse de la surface balayée par les pales, et que le suivi post-installation qui sera réalisé conformément à la règlementation en vigueur comportera une étude des chiroptères en nacelle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Enfin, l'étude précise que les huiles usagées de la nacelle sont récupérées et traitées par une société spécialisée.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

éoliennes en détecteurs de niveau d'huile, permettant de prévenir les éventuelles fuites et d'arrêter l'éolienne en cas d'urgence, l'étanchéité des éoliennes à la base du mât ainsi qu'au niveau de la nacelle

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