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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Toulon ne figure pas sur la liste des établissements ou parties d’établissement de construction et de réparations navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A a été employé par la marine nationale et a été affecté sur les bases navales de Nîmes Garons du 31 janvier 1992 au 3 juillet 1994 et de Saint Mandrier entre le 4 septembre 2000 et le 12 décembre 2003
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Lorient puis d'Indret, entre le 18 juin 1979 et le 30 septembre 1997, en qualité de mécanicien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 12 mai 1980 au 9 février 1997, en qualité de chaudronnier tôlier et d'ouvrier magasinier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme B, ouvrière d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Cherbourg puis de Brest et été exposée à l'amiante au cours de différentes périodes entre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1976 au 24 mars 1998, en qualité de charpentier tôlier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le tribunal a également retenu que le requérant avait été affecté à la base navale de Cuers pour une durée de trois ans, deux mois et douze jours et à la base navale de Hyères pour une durée de deux ans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'Hostis a exercé les fonctions d'encadrant d'ateliers pyrotechniques, puis de contrôleur d'activité pyrotechnique et, enfin, d'ingénieur en sécurité pyrotechnique à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ouvrier d’Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er septembre 1989 au 31 mars 1999, en qualité d’ouvrier des techniques de l’électronique puis de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00244_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00254_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00259_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00287_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00299_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
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