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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04650_20220621
21 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022 à 12 heures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
Copie en sera adressée à M. C..., expert.
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Nicol, a été enregistré le 17 juin 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M.
DCA_24MA02335_20251128
Copie en sera adressée pour information au ministère public près la Cour des comptes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet du Var.
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne fait valoir qu’au regard des faits reprochés à l’intéressé, notamment en lien avec des stupéfiants, le comportement de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
A le Coz, Mme L le Coz, M. B F et M. G de Cremiers. Une note en délibéré présentée pour la société Ferme éolienne de la Bussière a été enregistrée le 10 novembre 2022.
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_24MA02827_20260410
Copie en sera adressée au préfet de Corse et de Corse du Sud.
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
Il fait valoir que s'agissant de l'exercice 2012, la déclaration de résultat a été transmise par voie dématérialisée le 18 mai 2013, soit dans le délai légal (3 mai 2013 + 15 jours).
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
DCA_23BX01313_20250527
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".
DCA_20BX01290_20220419
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
Le bénéfice exonéré était déterminé au prorata des éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) afférents à l’activité implantée en ZFU.
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