Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2020 et 18 mai 2022, la commune de Lingolsheim, représentée par Me Olszak, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 21 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, non communiqué, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par la SELAS Olszak
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2020, la commune de Vry, représentée par Me Olszak, conclut : 1°) au rejet de la requête et à titre subsidiaire qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Olszak, a conclu à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à l’annulation des arrêtés des 19 novembre 2021, 8 août 2022 et 15 février 2023 et, en tout état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2020 et le 3 novembre 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M J et Mme F J, représentés par la SELAS Olszak et Levy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Schiller Medical, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
I F, représentée par Me Olszak, conclut à titre principal au rejet de la requête de la SCCV MJ Pralognan, à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés en date du 19 novembre 2021, du 8 août 2022 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Neuwiller-lès-Saverne, représentée par Me Olzak, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 janvier 2020 et le 14 octobre 2020, la communauté de communes du Pays de Phalsbourg, représentée par Me Olszak
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