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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2108752 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02705_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
521-1 du même code : " () lorsqu'un étranger, se trouvant à l'intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l'asile, l'enregistrement de sa demande relève du préfet de département et, à Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel , les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 262 104,20 euros en réparation des préjudices résultant de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
/ Papier toilette / Assainisseurs d'air ". 26.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
8 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP),
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2305829/5-2 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascale Fombeur ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n°2220178/6-1 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2109196 du 2 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 2109405/3-2 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 19 février 2021 de l'inspecteur du travail.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 14 septembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 1915546 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant vers celui de « recherche
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2430533/8 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2323674/8 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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