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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Membre du corps des personnels de direction de l'éducation nationale depuis 2008, Mme A a occupé le poste de principale du collège Louis Pasteur C, à compter du 1er septembre 2014.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00688_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'appelante, célibataire, fait valoir qu'elle justifie de liens personnels, amicaux et familiaux sur le territoire national, les pièces produites par l'intéressée, notamment l'attestation établie par le pasteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Robert-Vedie, représentant la société Saintongeaise de Bricolage, la société Pascor, la société Barley, la société Naoussa, la société Lynet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si la société Auchan Hypermarché se prévaut de divers rapports médicaux, dont celui de l'Institut Pasteur, qui ne tranchent pas la question des risques de contamination dans les centres commerciaux, ces
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si la société Auchan Hypermarché se prévaut de divers rapports médicaux, dont celui de l'Institut Pasteur, qui ne tranchent pas la question des risques de contamination dans les centres commerciaux, ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
campagne nationale, l'enfant C E, né le 8 novembre 2004, a été vacciné contre le virus de la grippe A (H1N1) par deux injections du vaccin Panenza, développé par le laboratoire pharmaceutique Sanofi Pasteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
médico-sociales, option bureautique, obtenu en 1997, et d'un certificat d'études techniques supérieures en hygiène et gestion des produits alimentaires qui lui a été délivré la même année par l'institut Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
une demande en ce sens à son employeur avant le 16 avril 2018, date à laquelle il a sollicité la responsable du pôle action sociale du personnel en vue de solliciter un rendez-vous à la polyclinique Pasteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'expert, chirurgien à la clinique Pasteur C, a remis deux rapports, les 14 mai 2017 et 16 juillet 2018, avant et après la consolidation, dont il a fixé la date au 5 avril 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
attaquée, qui a poursuivi des études de comptabilité en France et a vocation à créer sa propre cellule familiale, et de son fils mineur, âgé de quinze ans, scolarisé en classe de seconde au lycée Louis Pasteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’Institut Pasteur, centre national de référence saisi par Santé Publique France, a mis au point un tel test de dépistage dès le 22 janvier 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vente accessoire et recharge téléphonique " sous la dénomination " Market Pasteur ", qui aurait débuté le 11 juin 2021, un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit et un permis d'exploitation en
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Une semaine après la troisième injection, celle-ci a été hospitalisée du 21 au 23 janvier 1992 au service de neurologie de l'hôpital Pasteur à Nice, qui a diagnostiqué une sclérose en plaques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01490_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pasteur de M. A... B... mentionnant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02850_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'association Le Secours Catholique datée du 25 novembre 2021 indiquant qu'elle pourrait être engagée en qualité de bénévole à raison d'une demi-journée par semaine ainsi qu'une lettre de recommandation du pasteur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur
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