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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A a exploité les parcelles précitées par une convention d'occupation temporaire à usage agricole, de culture et de pâturage, signée le 17 décembre 2008, d'une durée de six ans à compter du 1er janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que l'aire d'implantation du projet en litige se situe à la jonction des plateaux du Lévézou et du Ségala dans un secteur de bocage et de pâturage ne bénéficiant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / Les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ne comprennent pas les cultures hivernales qui sont ensemencées à l'automne, généralement à des fins de récolte ou de pâturage.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
générales des contrats litigieux, cette indemnité est " égale à la somme des loyers restant à courir jusqu'au terme du contrat, taxes en sus () A titre de pénalité pour inexécution du contrat, le locataire paiera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
aériennes du terrain d’assiette du projet que celui-ci serait constitué de boisements, l’emprise concernée à proximité de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces crêtes présentent une végétation marquée par des incendies répétés, représentée essentiellement par des formations basses de fruticées et maquis ponctuées de zones ouvertes soumises à un pâturage extensif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
en la création d'îlots de senescence d'environ 7,76 ha pendant une durée de 99 ans dans lesquels aucune mesure de gestion, de coupes et d'abattages du boisement ainsi que de débroussaillage ou de pâturage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
générale aux paysages : D’une part, il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet est situé entre la basse Thiérache et les plaines de grandes cultures, dans un paysage de pâturages
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le paysage rapproché de la zone d'implantation est composé de haies bocagères hautes et de petits boisements associés aux pâturages, qui maillent l'espace agricole.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager modificatif n° 1 a pour objet de réduire l'intervention sur une haie en la limitant à l'abattage de deux arbres, de créer une zone de prairie/éco-pâturage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ne concernent que les constructions susceptibles de créer un risque pour la salubrité ou la sécurité publiques et, en tout état de cause, le pâturage
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
établi par le bureau d’études Dervenn Génie Ecologique, que si le terrain d’assiette du projet, d’une contenance de 5,3 hectares, recouvert par une prairie mésophile, exploitée pour la fauche et le pâturage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le centre hospitalier paiera à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces crêtes présentent une végétation marquée par des incendies répétés, représentée essentiellement par des formations basses de fruticées et maquis ponctuées de zones ouvertes soumises à un pâturage extensif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ascendance pour la migration de l’espèce ont été évitées, et des mesures d’accompagnement, en particulier par la conservation de zones de chasse, en préservant les réseaux de haies et murets et des pâturages
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, desservi par des voies de circulation secondaires, présente majoritairement des vues courtes sur des haies ou des murets de pierres sèches, depuis des petites parcelles dédiées à l'élevage et au pâturage
Source officiellePage 9 sur 10