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170 résultats pour « Patricia DECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les requérants ne peuvent donc utilement soutenir qu'un ouvrage hydroélectrique inférieur à " 4 500 kilowatts ", placé sous le régime de l'autorisation et non pas de la concession, ne participe pas au

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Cromology services, spécialisée dans le secteur de la fabrication de peintures et de produits de décoration, a une activité génératrice de " déchets diffus spécifiques ménagers " (DDS ménagers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déterminer de quelle zone relevait leur parcelle et en conséquence, les règles juridiques applicables, en particulier pour le secteur du Fond des Airs, ce qui a nécessairement nui à l'information et à la participation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

la commande publique : " Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans ce courrier, elle sollicitait la " bienveillance " de l'administration, faisant en particulier état de ce qu'elle était " déçue de ne pas avoir été promue cette année à la classe exceptionnelle des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le Lot n°11 " Décoration florale " a été confié à la société Les Jardins de Gally. Le Lot n°15 " Chauffage traitement d'air " a été confié à la société Sanichauffage.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

produit les factures relatives à ces dépenses, soutient que les achats de fleurs, de bougies, de savons, de consoles de jeux, de sacs, de parfums d'ambiance, d'ustensiles de cuisine et d'éléments de décoration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C, les locations meublées non professionnelles, des dépenses de grosses réparations déduites du revenu global, des participations dans des sociétés, des réductions et crédits d'impôt, et les revenus perçus

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette société n'a donc pas participé à la conception du projet qui relève de la mission G2 de conception géotechnique permettant de définir les ouvrages géotechniques et sérier les risques géologiques,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

œuvre du bardage en cuivre alors, du reste, qu’elle était en charge d’une mission L portant sur la solidité des éléments indissociables de l’ouvrage et que le bardage, qui constitue un élément de décoration

Source officielle

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