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Si la responsabilité du montage d'un marché de régénération des pelouses ne lui a pas été confiée, il est cependant intervenu dans cette opération au soutien de son responsable en réalisant des tâches

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00910_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

La seule présence d'une maison et d'un hangar au nord-ouest et au sud-ouest de la parcelle litigieuse et la circonstance que cette dernière, qui supporte une pelouse ainsi que des petits arbres, ne fait

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01583_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

réfugiés et apatrides (OFPRA), faisant état de discriminations subies par les personnes appartenant à la communauté LGBTQI + ainsi que de l’impossibilité d’effectuer un changement de sexe à l’état-civil au Pérou

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

est demandé 18 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - postérieurement à l'intervention sur le rachis lombaire subie en 2008, il avait continué à pratiquer le ski, la chasse, la pelote

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Si le projet prévoit une destruction de pelouses, les mesures de suppression ou d'atténuation consisteront à conserver et maintenir les éléments boisés présents sur le site et à intégrer des alignements

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La société civile immobilière (SCI) Groupe D dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La société civile immobilière (SCI) Groupe E dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04682_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la société Enyvae, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelloux

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 26 avril 2023, M. et Mme D C, représentés par Me Perroux, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Gignac une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Celle-ci consiste à relever les espèces avifaunistiques via d'autres indices de présence : individus retrouvés morts sur la chaussée, pelotes de projection, traces d'alimentation.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine existante après identification des espaces non bâtis ou sous-utilisés ", mais aussi " préserver les réservoirs de biodiversité : () milieux secs et ouverts de pelouses

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

La notice architecturale du projet indique seulement que " les espaces libres seront traités en jardin et pelouse, avec des arbres ", ce dont il peut être déduit que le projet n'entend pas maintenir les

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

que le territoire couvert par le PLU en litige comprend des espaces naturels remarquables constitués d'un réseau de marais tourbeux alcalins, caractérisé notamment par des marais tourbeux, et des pelouses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Celle-ci consiste à relever les espèces avifaunistiques via d'autres indices de présence : individus retrouvés morts sur la chaussée, pelotes de projection, traces d'alimentation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01098_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

dossier de demande de permis de construire comporte un volet paysager qui décrit le site dans lequel s'inscrit le projet, et précise que le terrain naturel est colonisé par une mosaïque de chênaie et de pelouses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

lors de cette réunion d'un " aménagement d'urgence sous 15 jours avec utilisation de matériaux tout venant avant un aménagement définitif avec une structure au sol en forme d'œillet et un garnissage pelouse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

que la cartographie du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) identifie comme appartenant à la trame verte de l'Ile de Ré en tant que réservoir de biodiversité au titre des dunes, pelouses

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

humide identifiée dans le secteur, qu’une proportion très faible inférieure à 2 % de l’habitat communautaire sera concernée en phase travaux et que s’il entraîne une perte définitive de 0,4 hectare de pelouses

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