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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 20 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, B Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
26 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet du Cher ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente-rapporteure, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, A Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officiellePage 9 sur 70