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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Rhône, sur un versant ayant connu des glissements de terrains notamment en 1988, 1989, 1995 et 2015, et que les phénomènes naturels de mouvements de terrain, dus à la structure géologique, aux fortes pentes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
compose successivement : 1°- Voies de largeur inférieure à 8 mètres : (Voir figures 3 et 5) / a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect P sur voie augmenté de 4 mètres, b - d'une oblique de pente
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
. / Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les matériaux employés doivent rester conformes à l'environnement bâti () / 11.3 Toitures / () / Leur pente générale doit s'harmoniser avec le bâti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
; - le projet ne méconnaît pas l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne nécessitait pas d’autorisation préalable de défrichement ; - le terrain d’assiette du projet, dont la pente
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ont été légèrement modifiées par rapport au projet initialement autorisé le 9 juin 2016 pour s'adapter à l'évolution de l'emprise au sol du bâtiment, la configuration générale de cette toiture à deux pentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
partie la plus haute de la construction atteindra un mètre environ, à une distance d' 1,93 mètre du bord de la terrasse et que le bûcher sera doté d'une toiture en un seul pan, descendant suivant une pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rectangulaire et non bâtie, est située au Nord du bourg du Grand-Bornand, dans un lacet de la route de Chinaillon, juste après le panneau de sortie de l’agglomération, dans un secteur présentant de fortes pentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nuisances sonores et le préjudice afférent, ne sont pas établis ; - les consorts B n'apportent pas d'éléments en faveur de la régularisation ou de la démolition du ralentisseur ; la réduction de la pente
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les premiers juges, qui ont relevé que le projet vient rompre avec son environnement immédiat, composé essentiellement de maisons de type traditionnel avec toiture en pente, en prévoyant en cœur d'ilot
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des critères dérogatoires prévus par la directive 76/401/CEE du 6 avril 1976 dès lors qu'elle combine sur son territoire la présence de pentes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
victime, le ralentisseur doit être démoli en raison de son illégalité qui tient, d'une part, à la méconnaissance de l'article 3 de l'annexe au décret du 27 mai 1994 qui interdit tout ralentisseur dans une pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
code de l'urbanisme dès lors qu'elles n'ont aucun potentiel agricole ; - le classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles sont enclavées du fait de la forte pente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ralentisseur de type trapézoïdal est, quant à lui, décrit comme un ouvrage de forme trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée, dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
désordres ; - en ce qui concerne le quantum de la réparation, il n'est pas établi que les travaux de reprise devaient concerner l'intégralité de la place, dans la mesure où seule une partie est en pente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
demande ; 2°) de condamner l’établissement SNCF Réseau à verser à la société Quentin la somme globale de 25 656 euros hors taxe, outre la TVA sauf à parfaire, correspondant aux travaux de reprise de la pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
critique du jugement, est irrecevable ; - la régularisation du vice retenu par le tribunal a donné lieu à la délivrance d'un permis modificatif le 2 décembre 2021 ; ce permis n'ayant modifié que la pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il présente une pente de 18 % sur une trentaine de mètres avant de se limiter à 10 %. Ces caractéristiques ne s'opposent ni au déneigement, ni à l'intervention de véhicules de secours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elles concernent essentiellement les secteurs de fortes pentes autour des principaux reliefs qui peuvent être affectées par des glissements de faible à grande ampleur et/ou des coulées de débris et/ou
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay ; la rue Merlet présente un sens unique ; le portail d'accès est sous dimensionné et la rampe d'accès est étroite et pentue
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