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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 24 mars 2023, la société Vago, représentée par EetY société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la présente Cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Clement, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04520_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 2417433/6-1 du 11 octobre 2024 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02975_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 avril 2023, la société MJ Alpes, mandataire liquidateur de la société Brasserie Esprit XV, représentée par Me Bourillon, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03528_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 5 décembre 2022 et le 17 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01013_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 11 mai 2022, M. et Mme Baron, représentés par Me Gardin, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01277_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02375_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02718_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01096_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 11 avril 2022 et le 5 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00051_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêt n° 20LY01082 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Optical Center contre ce jugement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00605_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me-Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00533_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Mostaert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les mises en demeure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Zuelgaray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédures devant la Cour I/ Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00152, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03009_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 18 septembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la SAS MASMA, représentée par Me Pignon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’

Source officielle

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