Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés et décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à l'annulation du jugement du 4 mars 2021, au rejet de la demande de Mme B pour irrecevabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe Pichon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier B+H ainsi que Me Denis Gasnier en sa qualité de liquidateur de la société Acora, représentés par Me Pichon
Source officiellePage 9 sur 9
PIERCHON, Mathilde
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
31/10/2025
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CHEZ FANFAN !, PIERCHON, Olivier
Cession sous acte authentique en date du 11/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: le Forest 04140 Auzet
21/10/2025
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PIERCHON, Olivier
21/10/2025
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EURL PIERCHON
29/09/2022
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SCP D'INFIRMIERES Amélie PIERCHON et Sandrine EVRARD
25/10/2019
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