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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02228_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Borot La greffière, Signé : S Pinto Carvalho La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02508_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00934_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01079_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00941_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA00941

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02082_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°23DA0208

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01932_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01770_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121540/1-3 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02259_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00185_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01248_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01550_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02768_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302957 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

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Créations

PINKOSZ, Jimmy

SIREN 106097488Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL PINKOSZ

SIREN 494938111Greffe du Tribunal de Commerce de tours

06/03/2026

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Modifications diverses

SCI PINKOSZ

SIREN 508202140Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

23/11/2025

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Dépôts des comptes

EURL PINKOSZ

SIREN 494938111Greffe du Tribunal de Commerce de tours

04/03/2025

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Dépôts des comptes

EURL PINKOSZ

SIREN 494938111Greffe du Tribunal de Commerce de tours

16/05/2024

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