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321 résultats pour « Polion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00105_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette appréciation peut se traduire par une interdiction d'accès sur certaines voies ou portions de voies ". 5.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00165_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01091_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

Yanagi est d'exiger un niveau de thaï correct, il n'a nullement pris en compte le fait qu'il s'agit d'un emploi de cuisinier qui nécessite des compétences en cuisine thaï et japonaise, en découpe de poisson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00648_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

La surface à remblayer a été diminuée de 5 hectares, afin d’éviter d’affecter des zones constituant des frayères pour certains poissons, et le sens de remblaiement a été modifié afin de limiter dans le

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03435_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, exploite un fonds de commerce de vente de poissons, crustacés, huîtres et coquillages, produits de la mer et de vins, et vend directement à une clientèle de particuliers et des restaurateurs.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 24 novembre 2023, la SARL Sopiru, représentée par Me Poisson, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04106_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2126186 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04421_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

À l'issue de cette procédure, la société Jyco a été désignée attributaire du lot n° 254 " Filet de poisson blanc surgelé ", pour un montant de 2 559 242 euros.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00643_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

commerce de proximité de surgelé, six commerces de proximité de libre-service et cinq boulangeries et celui des Mureaux, deux commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, huit commerce de viande ou poisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il indique toutefois qu' " () il est souhaitable que ces projets s'intègrent dans la politique globale de préservation de l'offre de centre-bourg et d'amélioration de l'appareil commercial du territoire

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

un caractère exclusivement religieux car son caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif prévaut, elle est dénuée de tout signe expressément religieux tel qu'une croix, un poisson

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, s'agissant des frais de réception, l'administration relève que les achats de viande, de charcuterie et de poissonnerie ont été justifiés par la production d'un ticket de caisse et d'une

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00446_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

contrôle par les services de police de l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière de la Seine-Saint-Denis.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

D'autre part et en tout état de cause, le préfet a fait valoir sur ce point qu'aucune espèce de poissons présente dans l'étang n'était protégée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique de Huttenheim, délivrée au titre de la police de l’eau par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 juin 1998, est considérée, à compter de l’entrée

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