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Il en va de même de l'achat d'un détecteur de radars, dont il n'est aucunement établi qu'il serait utilisé lors de déplacements professionnels, et non à titre personnel, alors que la facture a été établie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par ailleurs, une large portion nord du département a été exclue, en particulier du fait de contraintes aéro-radars ainsi que de la présence du Parc national des forêts.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

contre l'arrêté attaqué ; - les avis rendus par la direction générale de l'aviation civile et du ministre de la défense sont entachés d'incompétence ; la convention de financement de remplacement du radar

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

155, il a procédé à une description de l'inondation des parcelles à compter du 6 septembre 2010 en analysant les précipitations du 6 au 8 septembre 2010, notamment à l'aide d'animations en images de Radar

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03728_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, dès 2014, a côtoyé régulièrement plusieurs protagonistes de la filière djihadiste de Sevran au sein de la mosquée clandestine dite du " Radar

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

De plus, ils ne produisent aucun document de nature à établir l'existence d'un risque de chute du pylône provoquée par de fortes rafales de vent, alors que les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Invitée à se positionner sur des sujets sensibles de sécurité tels que les radars de feu ou la lutte contre les rodéos motorisés, elle n'a produit les notes réclamées qu'au bout de plusieurs semaines,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

que l'arrêt des éoliennes en période de fauche ou de labour, la régulation des éoliennes en fonction de l'activité migratoire ou la mise en place d'un système de régulation automatisé par technologie radar

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

, au titre de l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté du préfet de la Lozère du 25 mars 2016, notamment la mise en place d'un dispositif de détection de l'avifaune, par vision artificielle, radar

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02596_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Raffy, conclut au rejet de la requête et par la voie de l'appel incident, à ce que la somme que le centre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

approfondie des déplacements sur l’aire d’étude rapprochée, afin notamment de mieux comprendre les fonctionnalités des haies présentes sur le site, et, deuxièmement, par l’utilisation d’une technologie radar

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2018 et le 30 avril 2019, le CHU de Bordeaux, représenté par la SCP Guillemoteau Bernadou Raffy, demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

4 août 2023 et précise que celui-ci consiste en une autorisation pour les éoliennes E3, E4, E5, E9, E11, E13 et E14 mais pas pour les éoliennes E1, E2, E6, E7, E8, E10 et E12 en raison de la gêne du radar

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : 1° Le ministre chargé de l'aviation civile :a) Pour ce qui concerne les radars

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01511_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le 28 avril 2012, de fortes rafales de vent ont provoqué l'arrachement de l'auvent de la tribune, dont la chute a endommagé la toiture des locaux annexes.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

forte » ; les données de 2018 faisant suite à la décision d’abaisser la vitesse autorisée relatives aux accidents doivent être appréciées au regard du contexte de dégradations et de destructions des radars

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