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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02086_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02087_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02089_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02090_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Cour administrative d'appel de Paris

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Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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ORCA_23PA02095_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02096_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02099_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02100_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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ORCA_23PA02101_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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ORCA_23PA02103_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02126_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02127_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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