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Alors qu'initialement, le pétitionnaire avait fait porter son étude sur onze zones à émergence réglementée (ZER), il a, à la suite des recommandations émises par la MrAE, rajouté sept ZER, dont les zones

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

forfaitaire sur les métaux précieux au titre de l'exercice 2014 à partir des achats effectués auprès des particuliers identifiés, tels que figurant dans le logiciel de gestion Goldy, auxquels il a rajouté

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Ces travaux ont entraîné des frais de géomètre, justifiés pendant les opérations d'expertise à hauteur de 6 585 euros hors taxes, auxquels il convient de rajouter des frais postérieurs auprès de la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

la société Électronique Midi-Pyrénées (EMB) : c'est à tort que le tribunal a confirmé l'application d'une retenue de 511 euros au titre des prestations de remise à niveau du câblage de la GTC et de rajout

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