Le statut de déchet ne sera acquis qu’en sortie du dépôt temporaire pour un dépôt définitif, en l’absence de réutilisation sur un chantier.

et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ; 2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation

primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation

Les requérants réfutent la pertinence des éléments mis en avant par le pétitionnaire pour établir que le projet s'insère parfaitement dans un environnement agricole et boisé, sans intérêt paysager particulier

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation

ouvrages seraient démolis ; les autres travaux nécessitaient de passer par une procédure de commande publique ; - en ce qui concerne l'astreinte provisoire, les parties adverses ne sont pas fondées à réfuter

démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation d'une partie des fondations ; / 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; / 4° La réutilisation

Elle ajoute qu'en cas d'impossibilité de réutilisation pour la production, en particulier en cas de précipitations importantes, les eaux pluviales ne seront rejetées qu'après un passage par un séparateur

livre Ier du code de l'environnement :/1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Ainsi, les oiseaux qui changent de nid restent dans le même secteur. ", ce qui n'exclut pas la réutilisation des nids plus proches de la ZIP et donc des survols plus importants.

D’autre part, concernant le risque de contamination temporaire de la source par de la turbidité, l’hydrogéologue l’a estimé peu vraisemblable du fait de la finesse du matériau altéré et de la réutilisation

extraits lors des terrassements des fouilles des culées et des rampes d'accès n'ont jamais été destinés au remblaiement derrière les culées, le mémoire technique de l'entreprise ne prévoyant pas la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

projets urbains comprenant des espaces verts, dans une logique d’économie circulaire, dans le respect du plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui prévoit que le réemploi et la réutilisation

forme doivent être rémunérés au prix 402c (déblais à mettre en remblais routiers sur site y compris concassage blocs rocheux) et non au prix 402b (déblais meubles à mettre en dépôt provisoire avant réutilisation

démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; / 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; / 4° La réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; / 4° La réutilisation