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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En deuxième lieu, il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En deuxième lieu, il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'accès à sa propriété était possible et que ses difficultés d'accès n'excédaient pas les sujétions normales que doit subir tout riverain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
écritures de première instance ; - c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence d'une emprise ; - l'élargissement de la voie communale avait été sollicité par plusieurs riverains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille, au titre des indemnités qu'elle a allouées aux riverains victimes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00736_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que l'exécution du jugement n° 1802200 et de l'arrêt n° 20LY02765, qui révèlent l'implantation irrégulière d'un trottoir sur le domaine public par un riverain, implique nécessairement que le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'expert indique que le déplacement de l'entrée de la canalisation du , vers l'amont et au droit du jardin de la propriété située au 4 , est la cause directe des dommages subis par les riverains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'expert indique que le déplacement de l'entrée de la canalisation du , vers l'amont et au droit du jardin de la propriété située au 4 , est la cause directe des dommages subis par les riverains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'expert indique que le déplacement de l'entrée de la canalisation du , vers l'amont et au droit de leur propriété, est la cause directe des dommages subis par les riverains.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et, notamment, des réclamations circonstanciées de différents riverains et de représentants de syndics de copropriétés voisines, que des nuisances sonores se
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En deuxième lieu, il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est le propriétaire d’un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est riverain. Estimant que ces travaux ont modifié la configuration des lieux et réduit la visibilité sur la voie de circulation au niveau de son portail, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
stationnement autorisé devant l'entrée de leur propriété ne répond à aucune nécessité, le quartier étant pavillonnaire et les places créées dans la rue du 11 septembre 1944 étant destinées aux seuls riverains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il en va de même de la circonstance que la création d'un parc de loisirs pour enfants serait envisagée sur le terrain en cause et que des riverains s'y opposeraient, alors que le zonage retenu n'a pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, le riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics, à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 112-1 du même code, " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres
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