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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
tutelles de Limoges le 24 novembre 2023 et a été orienté, compte tenu de son isolement familial, vers un service de soins de suite polyvalent avant d'intégrer une structure d'accueil médicalisée à La Rochelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
a retenu, en complément des services déjà autorisés de Forum et Mixx FM en catégorie B, de Chérie FM, NRJ, Rire et Chansons et Skyrock en catégorie D et des radios de service public France Bleu La Rochelle
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
En outre, Mme A... justifie en appel au titre de ce chef de préjudice de frais de déplacement au lieu de l’expertise médicale, qui s’est tenue à La Rochelle (Charente-Maritime) à hauteur d’un montant de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
population est en légère décroissance sur la zone de chalandise ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Santerre Haute Somme, dès lors que la commune de Roisel
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
J a décidé de continuer à travailler officieusement avec l'aviseur I et a confié sa gestion au chef d'antenne de la Rochelle puis à partir du premier semestre 2011 au chef de l'antenne du Havre, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
notamment du rapport d'expertise, que si le tronçon 0 a disparu, ainsi qu'il vient d'être dit, ses quatre berceaux sont demeurés en place, à l'exception des demi-colliers supérieurs, des boulons et des rondelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
Elle n'est pas davantage fondée à demander l'intégration au décompte général de résiliation du marché d'une rémunération au titre de l'étude comparative des sites de l'usine Pinay et des tanneries Ronzon
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Rochelle, agissant pour le compte de celle de Tulle, a indiqué le 8 novembre 2021 n'avoir pas de créance à faire valoir.
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
La société GE O2 Terres à projets a fait l'objet d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle le 13 avril 2021, qui a prononcé sa liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le tribunal de grande instance de La Rochelle a, par jugement du 23 janvier 2019, placé l'EARL la Ferme de la Levée en redressement judiciaire, après avoir
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Le chirurgien orthopédiste de la Rochelle que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Dans ce contexte et même si, dans son avis, la Mrae a pu relever que, à " l'échelle rapprochée, les éoliennes E1 à E5 sont nettement visibles depuis Rozet, Ronzet, l'entrée sud de Briffons et Tortebesse
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
Martin et F ont été appelés à siéger à la CRPMI de la Rochelle du 3 juillet 2019 par note de service n° 245 du ministère des armées du 24 juin 2019.
DCA_21BX01368_20230411
La société Terres du sud a fait l'objet d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Rochelle le 13 avril 2021, qui a prononcé sa liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle et au préfet de la Charente-Maritime.
DCA_22BX02482_20230629
partenariat associant la ville, l'EPFNA et les services de l'Etat depuis plusieurs années, et qui a notamment conduit à la signature d'une convention quadripartite avec la communauté d'agglomération de la Rochelle
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Neudorf-Musau " comme étant délimité au nord et à l'ouest par le canal du Rhône au Rhin, au sud par la voie de chemin de fer reliant Strasbourg à Kehl et par les rues de la Musau, du Havre et de La Rochelle
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Immaction a été créée en 2007 pour la réalisation d'un programme immobilier situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
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